Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3