La composition de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le préfet ou le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, président ;
- le secrétaire général de la préfecture ou le secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie ;
b) Représentants du personnel :
Le nombre de représentants du personnel est fixé comme suit :
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EFFECTIFS DU SERVICE CONCERNÉS par le comité technique |
MEMBRES TITULAIRES |
MEMBRES SUPPLÉANTS |
|---|---|---|
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0 à 200 |
4 ou 5 |
4 ou 5 |
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201 à 400 |
6 ou 7 |
6 ou 7 |
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401 et plus |
7 ou 8 |
7 ou 8 |
Le préfet ou le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.