Articles

Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions comprend :
- la sous-direction des pensions ;
- la sous-direction de l'action sociale ;
- le secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;
- la Commission spéciale nationale de réforme des déportés et internés résistants et politiques.
Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions dispose des centres d'expertise médicale et de commissions de réforme.