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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

I. - Le service des ressources humaines civiles comprend :

- la sous-direction de la gestion du personnel civil ;

- la mission d'accompagnement des réorganisations.

Le service des ressources humaines civiles dispose des organismes extérieurs suivants :

1° Les centres ministériels de gestion ;

2° Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;

3° Le centre de rattachement des agents isolés ;

4° Le centre de formation de la défense.

En outre, le délégué national handicap lui est rattaché.

II. - Le chef du service des ressources humaines civiles est assisté du sous-directeur de la gestion du personnel civil.