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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

La sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles est chargée :
- de définir et de conduire le processus de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences de niveau ministériel, et notamment de tenir à jour le référentiel des emplois du ministère et d'en assurer la cohérence ;

- d'assurer le suivi et d'évaluer la cohérence des référentiels en organisation ;

- d'instruire l'ensemble des participations en personnel du ministère de la défense auprès d'autres ministères et organismes et de centraliser les conventions afférentes, dans les conditions prévues par instruction ;

- d'assurer la synthèse ministérielle des effectifs et des postes en matière de prévision, de contrôle et de suivi et, le cas échéant, de proposer les mesures correctives nécessaires ;
- de contribuer à la prévision et à la programmation et à la régulation de la masse salariale, d'en définir les déterminants et de participer à son suivi ;
- de proposer, pour l'ensemble du personnel militaire et civil, les mesures liées aux effectifs et à la condition du personnel dans le cadre des travaux de construction budgétaire ;
- de fournir les éléments utiles à l'élaboration des documents budgétaires ;
- d'assurer le suivi de l'ensemble des indicateurs relatifs aux ressources humaines, retracés dans les tableaux de bord du ministère ;
- d'animer le contrôle interne de la direction ;

- d'arrêter la programmation et d'assurer la mise à disposition et le suivi de la consommation des crédits d'accompagnement de la politique des ressources humaines et des crédits consacrés aux droits à réparation des anciens combattants et victimes de guerre et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;

- de conduire la mise en œuvre des orientations de politique générale et d'élaborer les directives de gestion ministérielle correspondantes, notamment en matière de recrutement, d'avancement, de condition du personnel, de fidélisation et d'incitations au départ ;

- de proposer la répartition, entre armées et services, des volumes de recrutement et d'avancement ainsi que des moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines.