I. - CEPC remis en main propre ou par voie postale
1. Exemplaire administration
2. Exemplaire candidat
3. Exemplaire école de conduite
4. Notice explicative
II. - CEPC remis par voie électronique (mél ou adresse web)
1. Exemplaire CEPC favorable des catégories B et B1
2. Exemplaire CEPC favorable des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE
3. Exemplaire CEPC favorable des catégories A1, A2 et A
4. Exemplaire CEPC favorable pour les candidats bénéficiant
des dispositions de l'article R. 224-20 du code de la route
5. Exemplaire CEPC régularisation du permis de conduire
6. Notice explicative des CEPC favorables
III. - Bilans défavorables remis par voie électronique
(mél ou adresse web)
1. Exemplaire bilan défavorable des catégories B et B1
2. Exemplaire bilan défavorable des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE
3. Exemplaire bilan défavorable des catégories A1, A2 et A
4. Notice explicative des bilans des compétences défavorables
Vous pouvez consulter les certificats et les notices à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140819&numTexte=33&pageDebut=13719&pageFin=13735