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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2014 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2014)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2014 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2014)


La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.