Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/09/2014 au 01/09/2015 (Arrêté du 5 août 2014 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2014-2015)

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2014-2015, applicables à compter du 1er septembre 2014, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.