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Article 1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)

Article 1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)

Les modalités de vérification des compétences devant être acquises au cours des formations définies aux points 11.2.3.6 à 11.2.3.10 et 11.2.5 à 11.2.7 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé ainsi qu'aux points 11.2.3 et 11.2.4, pour les compétences autres que celles faisant l'objet d'une certification, sont fixées par le ministre chargé des transports dans le cadre de l'approbation des cours portant sur la sûreté.