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Article 1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)

Article 1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)

Le ministre chargé des transports précise les modalités d'organisation et de réalisation des examens de certification des agents relevant des points 11.2.3.1 à 11.2.3.5 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, des agents qui les supervisent directement ainsi que des instructeurs chargés de dispenser leur formation ainsi que celle prévue au point 11.2.5 de cette même annexe.