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Article 38 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité)
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Article 38 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005
Art. 17-1