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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2014 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)

I., III. et IV. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2012
Art. 1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 septembre 2003
Art. 2, Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 septembre 2003
Art. 3, Art. 13, Art. 16, Art. 18, Art. 28, Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40

II. - L'arrêté du 28 juin 2005 relatif aux procédures de certification des équipements de détection utilisés pour la sûreté du transport aérien est abrogé.

V. - La décision n° 07-0018 du 5 janvier 2007 relative à la mise en oeuvre d'équipes cynotechniques pour la détection des explosifs dans le cadre des mesures de sûreté du transport aérien est abrogée.