Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2014 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2013
Art. 3
II. - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.