Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-900 du 18 août 2014 relatif aux modalités de versement et de détermination du montant de l'indemnité journalière forfaitaire prévue à l'article L. 722-8-2 du code de la sécurité sociale servie aux assurées relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés en cas de difficultés liées à la grossesse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D722-15, Art. D722-15-5, Art. D722-18