Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la composition de la Commission nationale consultative de la sécurité des transports de fonds)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la composition de la Commission nationale consultative de la sécurité des transports de fonds)
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.