Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
- le secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.


b) Représentants du personnel :


- cinq titulaires ;
- cinq suppléants.


Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.