La réception et le recensement des votes par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes :
1. Dès l'issue du scrutin, la section de vote à laquelle sont rattachés les votants par correspondance procède au recensement des votes recueillis par cette voie.
Les enveloppes n° 3 puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes.
Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 est déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement à l'urne. S'il n'y a pas de vote à l'urne, ces enveloppes n° 1 sont comptabilisées et adressées avec les procès-verbaux au bureau de vote central de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
2. Sont mises à part sans être ouvertes et sont annexées au procès-verbal :
- les enveloppes n° 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin ;
- les bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1 ;
- les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant, ou sur lesquelles le nom est illisible ;
- les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent ;
- les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
- les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.
Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
Sont également mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant pris part directement au vote. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte.
Les enveloppes n° 3 parvenues à la section de vote après l'heure de clôture du scrutin ne peuvent pas être prises en compte, ni pour le calcul du quorum ni pour le calcul des suffrages exprimés.
3. Un procès-verbal des opérations définies au 1 et 2 du présent article est adressé au bureau de vote central chargé, en application de l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé, de procéder au dépouillement du scrutin. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes en application du 2 du présent article.
4. Les votes par correspondance parvenus à la section de vote après le recensement sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de leur réception.