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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe)


Le concours professionnel mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre de l'intérieur, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, conformément à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004. Il fixe les modalités d'inscription au concours professionnel, le lieu et la date de l'épreuve ainsi que le nombre de postes à pourvoir.