Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2014 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2014 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation)
Le secrétariat administratif est assuré par un agent désigné par le président. Cet agent assiste aux travaux du comité.