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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/08/2014 (Arrêté du 9 juillet 2014 portant abrogation de textes)

Données brutes

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/08/2014 (Arrêté du 9 juillet 2014 portant abrogation de textes)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 26 juin 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

-arrêté du 24 août 1960 fixant les attributions détaillées des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre ;

-arrêté du 23 mars 1982 relatif aux centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre ;

-arrêté du 3 novembre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de consultations de l'ensemble des informations décrivant la situation du personnel militaire rémunéré par la marine ;