Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-898 du 18 août 2014 relatif à La Banque postale complétant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (DDOEF))
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1054 du 5 décembre 1996
Art. 1