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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire du ministère de la défense des agents contractuels recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire du ministère de la défense des agents contractuels recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)


Les agents, recrutés dans les conditions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté par les établissements publics administratifs inscrits ci-dessous, sont rattachés à la commission :


Ecole polytechnique ;


Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;


Institution nationale des invalides ;


Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;


Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;


Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;


Musée de l'armée ;


Musée de l'air et de l'espace ;


Musée national de la marine ;


Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;


Service hydrographique et océanographique de la marine.