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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire du ministère de la défense des agents contractuels recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire du ministère de la défense des agents contractuels recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)


La commission est composée de deux collèges conformément au tableau ci-après :


REPRÉSENTANTS

du personnel
de l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Collège n° 1
Agents de niveau A
4
4
8
8

Collège n° 2
Agents de niveaux B et C
4
4