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Article L131-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article L131-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)


A Paris, le préfet de police exerce les pouvoirs de police définis aux articles L. 2512-13 et L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales.