Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat)


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor, le directeur du budget et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.