Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5