Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 2014 fixant pour l'année 2014-2015 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 2014 fixant pour l'année 2014-2015 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication)
Les dispositions prévues au 4° du I de l'article 11 et aux articles 13, 14 et 15 s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.