Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2014 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6