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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2014 fixant les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2014 fixant les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste)


Tout vétérinaire titulaire d'un titre reconnu dans les conditions prévues à l'article 3 peut se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste conformément aux articles R. 242-34 et R. 812-55 du code rural et de la pêche maritime susvisé.