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Article 130-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénal)

Article 130-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénal)

Afin d'assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions :

1° De sanctionner l'auteur de l'infraction ;

2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion.