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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (1))

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 735, Art. 735-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 132-35, Art. 132-29, Art. 132-36, Art. 132-37, Art. 132-38, Art. 132-39, Art. 132-50