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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES


CAPC PAR CORPS ET GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Administrateurs civils

Administrateurs civils hors classe


2

2

4

4

Administrateurs civils


2

2

Ingénieurs des travaux maritimes

Ingénieur en chef

1

1

1

1

Attachés d'administration du ministère de la défense

Attaché principal d'administration


2

2

4

4

Attaché d'administration


2

2

Directeur des services déconcentrés
du ministère de la défense (grade unique)


1

1

1

1

Ingénieurs d'études et de fabrications

Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications


2

2

6

6

Ingénieur d'études et de fabrications


3

3

Ingénieur d'études et de fabrication (grade provisoire)


1

1

Conseillers techniques de service social

Conseiller technique de service social


2

2

2

2

Assistants de service social

Assistant de service social principal


2

2

4

4

Assistant de service social


2

2

Infirmiers (ières) des services médicaux

Infirmier de classe supérieure


2

2

4

4

Infirmier de classe normale


2

2

Techniciens supérieurs d'études
et de fabrications du ministère de la défense

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe


3

3

9

9

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe


3

3

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe


3

3

Secrétaires administratifs du ministère de la défense

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle


3

3

Secrétaire administratif de classe supérieure


2

2

8

8

Secrétaire administratif de classe normale


3

3

Adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de 1re classe


3

3

14

14

Adjoint administratif principal de 2e classe


4

4

Adjoint administratif de 1re classe


4

4

Adjoint administratif de 2e classe


3

3

Agents techniques du ministère de la défense

Agent technique de 2e classe


3

3

10

10

Agent technique de 1re classe


3

3

Agent technique principal de 2e classe


2

2

Agent technique principal de 1re classe


2

2

Aides-soignants
et agents des services hospitaliers qualifiés civils

Aide-soignant civil de classe exceptionnelle


2

2

8

8

Aide-soignant civil de classe supérieure


2

2

Aide-soignant civil de classe normale


2

2

Agent des services hospitaliers qualifiés civils


2

2

Cadres de santé civils du ministère de la défense

Cadre supérieur de santé


1

1

2

2

Cadre de santé


1

1

Techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

Technicien paramédical civil de classe supérieure


2

2

4

4

Technicien paramédical civil de classe normale


2

2

Infirmiers de soins généraux du ministère de la défense

Infirmier civil de classe supérieure


2

2

4

4

Infirmier civil de classe normale


2

2