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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ANNUAIRE DGFiP »)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ANNUAIRE DGFiP »)


Les données mentionnées au I de l'article 3 sont conservées tant que l'agent exerce une activité au sein d'un des services ayant accès à l'intranet.
Les données mentionnées au II de l'article 3 sont conservées tant que l'utilisateur souhaite et, le cas échéant, est autorisé à conserver ce statut et les profils applicatifs associés.
Les données mentionnées au III de l'article 3 sont conservées pendant quatre-vingt-dix jours.