Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/08/2014 au 13/08/2015 (Arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

Les étudiants sont exonérés du paiement des droits de scolarité dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 et R. 719-50 du code de l'éducation susvisé. Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par le directeur général de l'institut selon les critères généraux fixés par le conseil d'administration.