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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2014 portant extension et modification d'un centre éducatif fermé (CEF) à Mont-de-Marsan (40))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2014 portant extension et modification d'un centre éducatif fermé (CEF) à Mont-de-Marsan (40))



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2012
Art. 1