Article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
Commissions consultatives paritaires académiques compétentes pour les directeurs adjoints de SEGPA (29).