Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 14/08/2014 au 03/08/2020 (Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

COMITÉS TECHNIQUES

Comité technique ministériel du ministère de chargé de l'éducation nationale.
Comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
30 comités techniques académiques.
97 comités techniques spéciaux départementaux.
Comité technique de proximité de Mayotte.
Comités techniques spéciaux de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Comité technique du Centre international d'études pédagogiques.
Comité technique du Centre national de documentation pédagogique.
31 comités techniques des Centres régionaux de documentation pédagogique.
Comité technique du Centre national d'enseignement à distance.
Comité technique de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
Comité technique du Centre d'études et de recherche sur les qualifications.