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Article L5423-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5423-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Ne peuvent bénéficier de l'allocation temporaire d'attente :

1° (abrogé)

2° Les personnes mentionnées à l'article L. 5423-8 dont le séjour dans un centre d'hébergement est pris en charge au titre de l'aide sociale ;

3° Les personnes mentionnées à l'article L. 5423-8 qui refusent une offre de prise en charge répondant aux conditions fixées au 1° de ce même article. Si ce refus est manifesté après que l'allocation a été préalablement accordée, le bénéfice de l'allocation est perdu au terme du mois qui suit l'expression de ce refus.