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Article L741-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L741-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les cotisations mentionnées à l'article L. 741-2 sont assises sur les rémunérations soumises à cotisations d'assurances sociales des salariés agricoles.