Article L741-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article L741-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les cotisations mentionnées à l'article L. 741-2 sont assises sur les rémunérations soumises à cotisations d'assurances sociales des salariés agricoles.