Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2014 fixant les modalités d'application pour certains agents des ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2014 fixant les modalités d'application pour certains agents des ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)
Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel.