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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon profil »)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon profil »)

I. - Les données à caractère personnel traitées sont issues :

- de l'application FIP pour ce qui concerne son nom, son prénom et son numéro SPI ;

- de l'application FIP en phase d'initialisation pour ce qui concerne son adresse de messagerie électronique ;

- de l'usager en phase opérationnelle pour ce qui concerne l'adresse électronique et, le cas échéant, ses numéros de téléphone.

II. - Le traitement "Mon profil" communique l'adresse de messagerie électronique du contribuable aux traitements ILIAD et ADONIS.