Articles

Article Annexe B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires)

Article Annexe B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires)

.

SERVICE À COMPÉTENCE
nationale ou service
technique central

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL

TYPE DE scrutin

Membres représentant
l'administration

Membres représentant les personnels

Nombre de titulaires

Nombre de suppléants

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité ou son représentant.
Le chef du service des ressources humaines ou son représentant.

6

6

Liste

Centre de prestations et d'ingénierie informatiques

8

8

Liste

Centre national des ponts de secours

4

4

Sigle

Centre d'études des tunnels

4

4

Sigle

Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

8

8

Liste

Ecole nationale des techniciens de l'équipement

6

6

Liste