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Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 10/08/2014 au 07/06/2018 (Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires)

Données brutes

Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 10/08/2014 au 07/06/2018 (Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 septembre 1997

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Arrêté du 27 novembre 2008

Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 7, Art. 8, Art. 10

- Arrêté du 27 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null

Sont abrogés :

-l'arrêté du 23 mars 1984 modifié portant création de comités techniques paritaires dans les services extérieurs ;

-l'arrêté du 19 août 2010 portant création d'un comité technique paritaire au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en région d'Ile-de-France ;