Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/08/2014 au 07/06/2018 (Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires)

La composition de ce comité technique d'administration centrale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
Le chef du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale ;
b) Représentants du personnel :
Dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.