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Article Annexe VIII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)

Article Annexe VIII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)

VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE


La commission d'avancement mentionnée à l'article 9 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :



PRÉSIDENCE

de la commission titulaire

PRÉSIDENCE

de la commission suppléant

MEMBRES

Le commandant en second de région de gendarmerie, commandant en second de groupement chef-lieu d'implantation de la région de gendarmerie.
/

Un officier du bureau de la gestion du personnel militaire (1) de la formation administrative désigné par le commandant de la formation administrative.

Deux sous-officiers désignés par le commandant de la formation administrative.

(1) Pour les régions de gendarmerie non implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité, lire : bureau de la gestion du personnel .