I. ― Les informations nominatives traitées, relatives aux données cadastrales et issues des applications PCI-image et PCI-vecteur sont les suivantes :
1° Pour la localisation de la recherche, au sein d'une commune, des parcelles d'un titulaire de droits :
― le code INSEE du département ou son libellé ;
― le code postal de la commune ou son libellé ;
― l'adresse de la parcelle ;
― les références cadastrales de la parcelle : préfixe de section, section, numéro de feuille et numéro de parcelle.
Dispositions spécifiques à l'intranet :
― l'identification des personnes titulaires de droits :
― nom patronymique et prénom(s) pour les personnes physiques ;
― raison sociale et sigle pour les personnes morales ;
― code INSEE de la commune ;
― code SAGES et du libellé de la direction départementale des finances publiques et du CDIF compétent ;
― date de naissance de la personne et nom du conjoint.
2° Pour la consultation cartographique :
― le descriptif des parcelles (département, commune, références cadastrales, adresse du bien, contenance MAJIC 3, code arpentage) ;
― complété en intranet par la contenance PCI, numéro de propriétaire issu de l'application MAJIC 3.
II. ― Les informations nominatives traitées, relatives à la création d'un compte de client préalable à la commande de fichiers cartographiques sont les suivantes :
― numéro de compte ;
― identifiant (pseudonyme) + mot de passe ;
― nom, prénom ;
― adresse de facturation et de livraison éventuelle ;
― adresse de courrier électronique ;
― numéro de chèque ou de transaction bancaire ;
-clé personnelle unique délivrée pour l'utilisation du service WMS premium ;
-le cas échéant, l'adresse IP du poste client.
III. - Les connexions effectuées par les usagers dans le cadre du service WMS font l'objet d'une journalisation, qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, de l'adresse IP du poste client, de la nature de la requête WMS effectuée, de la date et heure de la requête et de la nature de la réponse à la requête.