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Article Annexe B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1))

Article Annexe B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1))

ÉTAT RECTIFIÉ DES RECETTES, PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE, DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL AINSI QUE DES RECETTES, PAR CATÉGORIE, DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES
I. - Recettes, par catégorie et par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
Exercice 2014
(En milliards d'euros)

MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS
du travail-
maladies
professionnelles

RÉGIMES
de base
Cotisations effectives
85,2
 122,1
 35,0
 12,6
 253,1
Cotisations prises en charge par l'Etat
1,2
 1,3
 0,5
 0,0
 3,1
Cotisations fictives d'employeur
0,6
 38,0
 0,0
 0,3
 38,9
Contribution sociale généralisée
63,9
 0,0
 10,7
 0,0
 74,3
Impôts, taxes et autres contributions sociales
31,2
 18,7
 9,4
 0,1
 59,4
Transferts
1,8
 38,4
 0,3
 0,1
 29,7
Produits financiers
0,0
 0,1
 0,0
 0,0
 0,1
Autres produits
3,0
 0,5
 0,5
 0,3
 4,3
Recettes
186,9
 219,0
 56,5
 13,6
 462,9

Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts).

II. - Recettes, par catégorie et par branche, du régime général de sécurité sociale
Exercice 2014
(En milliards d'euros)

MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS
du travail-
maladies
professionnelles

RÉGIME GÉNÉRAL
Cotisations effectives
75,9
 72,6
 35,0
 11,7
 193,5
Cotisations prises en charge par l'Etat
1,0
 0,9
 0,5
 0,0
 2,4
Cotisations fictives d'employeur
0,0
 0,0
 0,0
 0,0
 0,0
Contribution sociale généralisée
55,3
 0,0
 10,7
 0,0
 65,8
Impôts, taxes et autres contributions sociales
24,3
 12,6
 9,4
 0,1
 46,5
Transferts
3,5
 29,3
 0,3
 0,0
 23,0
Produits financiers
0,0
 0,0
 0,0
 0,0
 0,0
Autres produits
2,7
 0,2
 0,5
 0,3
 3,7
Recettes
162,7
 115,7
 56,5
 12,1
 334,9

Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts).

III. - Recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
Exercice 2014
(En milliards d'euros)

FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE
Contribution sociale généralisée
11,0
Impôts, taxes et autres contributions sociales
5,9
Produits financiers
0,0
Autres produits
0,0
Total
16,8