Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/08/2014 (LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1))

Pour l'année 2014, les objectifs rectifiés de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 193,0 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 168,8 milliards d'euros.