Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L871-1
- LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013
Art. 56
- Code de la sécurité sociale.