A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L5121-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-17-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-16-5-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-17-2-2